Samedi 18/11/2017


Filière Cheval PACA
Maison Régionale des Sports
809 boulevard des Écureuils
06210 Mandelieu

Tél: 04.92.97.46.83
Fax: 04.92.97.46.78





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MICRO BA : vous pouvez bénéficier du micro BA si voTre CA ne dépasse pas 82200 €HT en moyenne sur 3 ans.

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Le Plan de Performance Energétique (PPE) peut vous aider à financer du matériel pour économiser de l'énergie et pour certains type de matériel en produire (voir le document www.filierechevalpaca.com/pdf/260.pdf)

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Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l'arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du  23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement:

Tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) (personne physique ou morale, qu'elle soit propriétaire ou non des équidés, à titre temporaire ou permanent) a l'obligation de se déclarer  avant le 25 janvier 2011 auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE - ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.

2 exceptions : les cliniques vétérinaires et les transporteurs ne sont pas soumis à cette obligation

Par ailleurs, tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.

Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates.

En cas de changement de situation (le lieu de stationnement n'est plus utilisé définitivement), le détenteur d'équidé(s) devra dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration,

Pour faire sa déclaration, tout détenteur d'équidé doit se déclarer auprès de l'IFCE (SIRE), soit par Internet via son espace privé sur le site de l'IFCE : www.haras-nationaux.fr, soit par courrier à l'appui d'un formulaire disponible auprès de l'IFCE (SIRE) à renvoyer à SIRE -enregistrement des détenteurs -BP 3 - 19 231 ARNAC POMPADOUR CEDEX. La déclaration doit comporter le nom et l'adresse du détenteur, ainsi que l'adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur.

L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement, constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

Des questions:

Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, le recensement des équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates. Pour plus d'informations, les détenteurs peuvent contacter l'accueil de l'IFCE par téléphone au 0811902131 ou par email à info@ifce.fr



                                                       


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