Vous avez subi des dégâts sur votre exploitation suite aux intempéries des 5 et 6 novembre 2011 :
Il est important et urgent de déclarer votre sinistre auprès :
- De votre mairie
- De votre assureur
- De la cellule de crise agricole en remplissant la déclaration initiale de sinistre et en la renvoyant par fax (04 94 99 73 99) ou par mail : vidauban@var.chambagri.fr.
- Vous pouvez aussi les joindre au 04 94 99 74 00 pour signaler vos besoins en déblaiement nettoyage, première aide ou petits matériels (des fonds ont été débloqués pour cette première aide)
Signaler aussi les travaux à effectuer sur les berges des cours d'eau (la police de l'eau doit être contactée avant des travaux importants)
Démarches Assurances : IMPORTANT : il est indispensable d’adresser à votre compagnie d’assurances une lettre recommandée avec accusé de réception pour déclarer votre sinistre. En cas de problème grave, vous pouvez contacter Jean-François HESSE au 04 94 93 28 60 ou hesse@agents.allianz.fr
Des dispositifs d’aides sont en place :
- Dans le cas de cadavres d’animaux, merci de bien vouloir contacter l’Equarrissage SARVAL Tél 04.94.28.33.25 – Fax 04.94.28.34.00
- Dispositif de chômage partiel. Vous souhaitez recourir au chômage partiel : Télécharger le formulaire.
- Dispositif d’urgence de la MSA. La MSA propose des mesures à leurs affiliés sinistrés. Pour en savoir plus, appelez le 04 94 60 39 60
- aide de 1500 € si lelieu d'habitation est sur le lieu du sinistre.
-Téléchargez le formulaire de prise en charge partielle des cotisations sociales
-Téléchargez le formulaire de demande de paiements échelonnés
- Dispositif du Crédit Agricole. Le Crédit Agricole a mis en place un numéro vert N° Vert 0800 810 812 pour déclarer vos sinistres et propose un certains nombres d’aides d’urgence (prêt court terme à taux 0). Vous pouvez contacter Joël Cometti pour plus d’informations au 04 92 70 93 88
Vous pouvez aussi contacter votre banquier banque populaire qui met en place un dispositif au cas par cas.
- Dispositif des Services des Impôts aux Entreprises (SIE). Vos SIE peuvent vous proposer des étalements de la TVA, d’impôts, taxes…).
Consultez l'annuaire des trésoreries
retrouver toutes les démarches sur www.ca83.fr
à savoir : site Internet qui prévient des montées des eaux : www.vigicrues.gouv.fr
Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l'arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement:
Tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) (personne physique ou morale, qu'elle soit propriétaire ou non des équidés, à titre temporaire ou permanent) a l'obligation de se déclarer avant le 25 janvier 2011 auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE - ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
2 exceptions : les cliniques vétérinaires et les transporteurs ne sont pas soumis à cette obligation
Par ailleurs, tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.
Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates.
En cas de changement de situation (le lieu de stationnement n'est plus utilisé définitivement), le détenteur d'équidé(s) devra dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration,
Pour faire sa déclaration, tout détenteur d'équidé doit se déclarer auprès de l'IFCE (SIRE), soit par Internet via son espace privé sur le site de l'IFCE : www.haras-nationaux.fr, soit par courrier à l'appui d'un formulaire disponible auprès de l'IFCE (SIRE) à renvoyer à SIRE -enregistrement des détenteurs -BP 3 - 19 231 ARNAC POMPADOUR CEDEX. La déclaration doit comporter le nom et l'adresse du détenteur, ainsi que l'adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur.
L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement, constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.
Des questions:
Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, le recensement des équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates. Pour plus d'informations, les détenteurs peuvent contacter l'accueil de l'IFCE par téléphone au 0811902131 ou par email à info@ifce.fr
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