La mesure 311 du FEADER intitulée diversification vise à développer les activités économiques rurales.
Elle permet entre autres de financer des gîtes ruraux, des chambres d'hôtes, des gîtes équestres ou des gîtes d'étapes.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être membre d'un ménage agricole, c'est-à-dire
toute personne physique ou morale ou groupe de personnes physiques ou morales
exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles).
Sont considérées exercer une activité agricole les personnes affiliées à l'assurance
maladie des exploitants agricoles (AMEXA) en qualité de non-salariées agricoles
réalisant les activités visées au 1° de l'article L. 722-1 du Code rural et dont
l'importance de l'entreprise répond aux conditions posées par l'article L. 722-5
du Code rural.
Sont éligibles à cette mesure les personnes physiques et les personnes morales
qui exercent une activité agricole telle que définie ci-dessous :
· le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre exclusif ou principal,
bénéficiaire des prestations de l’AMEXA (les co-exploitants, les chefs d’exploitation
en GAEC …),
· le chef d’exploitation à titre secondaire affilié à l’AMEXA ou rattaché au régime
de protection sociale de son activité principale non salariée non agricole,
· les personnes morales de formes civile ou commerciale (EARL, SCEA, SARL,…).
Retrouver en détail cette mesure (les taux d'aides, les critères etc.)
